Association Française du Cheval Miniature
(A.F.C.M.)
B.P. 70 196 - 14805 DEAUVILLE Cédex
Tél / Fax : 02.31.65.47.93
Siège Social : Haras National du Pin
61130 Le Pin au Haras

Site internet : www.cheval-miniature-afcm.com

CHARTE des ELEVEURS - NAISSEURS

...........Afin de promouvoir et développer l'élevage des Chevaux Miniatures de Qualité en France, Eleveur professionnel ou Amateur, je m'engage à respecter les modalités de la présente charte. Je serai inscrit sur la liste des éleveurs-vendeurs diffusée annuellement par l'AFCM, agréé et recommandé par celle-ci, en contre-partie de mon engagement au respect des conditions suivantes :

..........1°) - Conduire son élevage selon les règles de l'art, pour produire des chevaux en état, sains et nets, sous toutes protections sanitaires connues et appliquées à ce jour, et en conformité avec les directives du SIRE et de la Direction des Services Vétérinaires.

..........2°) - Se conformer à la loi francaise régissant le commerce des chevaux.

..........3°) - Suivre rigoureusement les procédures d'accompagnement des documents de propriétés (origines, identité, transfert, saillies, naissances) pour chaque cheval possédé ou vendu, inscrit ou inscriptible au Registre des Origines.

..........4°) - Accepter les visites de son élevage, présentant les équidés dans un environnement adapté et valorisant pour la race des chevaux miniatures.

..........5°) - Ne jamais vanter la petite taille d'un cheval sans l'associer à l'âge exact de celui-ci.

..........6°) - Présenter impérativement l'ascendance ou la descendance des produits proposés à la vente. Ne pas sevrer les foals avant six mois afin qu'ils ne souffrent pas dans leur développement physiologique.

..........7°) - A chaque saison, déclarer les saillies effectuées et les naissances afin que l'AFCM puisse suivre l'évolution de la race et ses effectifs.

..........8°) - Sauf cas de force majeure, être présent avec ses produits au minimum tous les deux ans aux concours d'entraînement ou au championnat national.

..........9°) - Se garder de toute attitude de maquignonnage, pratiquer avec tact et mesure des tarifs en corrélation avec l'origine, la performance et la qualité réelle des chevaux proposés à la vente.

........10°) - Se garder de déconsidérations sur d'autres éleveurs signataires, ou visant des chevaux d'une autre origine que ceux de sa propre référence.

........11°) - Plus généralement, promouvoir la race miniature auprès du public par des présentations soignées, par la diffusion de renseignements, d'informations ou de documents validés par le Comité ; soutenir en toute convivialité les actions entreprises par l'AFCM et contribuer en toute occasion à l'accomplissement de ses buts. Conscient de la nécessité de l'application rigoureuse de cette déontologie minimale dans l'intérêt de tous, je certifie être informé (e) qu'en cas de manquement à l'un de ces engagements, j'encoure le risque d'exclusion de la liste des éleveurs agréés par l'AFCM sur décision de son Conseil d'Administration.

Fait à : ................................................................... Le .........................................................................
Nom de l'éleveur :..................................................... ..............................
.......................................L'éleveur : .......................................................La Présidente de l'AFCM :

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